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Studio Manager V2 Manuel d’installation (pour DM2000/02R96/DM1000/01V96)

FRANÇAIS

CONTRAT DE LICENCE DE

LOGICIEL

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE (« CON-

TRAT ») AVANT D’UTILISER CE LOGICIEL. L’UTILISATION DE CE

LOGICIEL EST ENTIEREMENT REGIE PAR LES TERMES ET CONDI-

TIONS DE CE CONTRAT. CECI EST UN CONTRAT ENTRE VOUS-MEME

(EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET YAMAHA

CORPORATION (« YAMAHA »).

LE FAIT D’OUVRIR CE COFFRET INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ

L’ENSEMBLE DES TERMES DU CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS

LESDITS TERMES, VOUS NE DEVREZ NI INSTALLER NI COPIER NI UTI-

LISER DE QUELQUE AUTRE MANIERE CE LOGICIEL.

1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D’AUTEUR

Yamaha vous concède le droit d’utiliser le logiciel et des données afférentes à

celui-ci (« LOGICIEL »), livrés avec ce contrat. Le terme LOGICIEL couvre

toutes les mises à jour du logiciel et des données fournis. Ce LOGICIEL est la

propriété de Yamaha et/ou du (des) concédant(s) de licence Yamaha. Il est

protégé par les dispositions en vigueur relatives au droit d’auteur et tous les

traités internationaux pertinents. Bien que vous soyez en droit de rev-

endiquer la propriété des données créées à l’aide du LOGICIEL, ce dernier

reste néanmoins protégé par les lois en vigueur en matière de droit d’auteur.

• Vous pouvez utiliser ce LOGICIEL sur votre (vos) ordinateur(s).

• Vous pouvez effectuer une copie ou un nombre raisonnable de copies de ce

LOGICIEL en un format lisible sur machine à des ﬁns de sauvegarde

uniquement, à la condition toutefois que le LOGICIEL soit installé sur un

support autorisant la copie de sauvegarde. Sur la copie de sauvegarde, vous

devez reproduire l’avis relatif aux droits d’auteur ainsi que toute autre

mention de propriété indiquée sur l’exemplaire original du LOGICIEL.

• Vous pouvez céder, à titre permanent, tous les droits que vous détenez sur

ce LOGICIEL, sous réserve que vous n’en conserviez aucun exemplaire et

que le bénéficiaire accepte les termes du présent contrat.

2. RESTRICTIONS

• Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du LOGICIEL ou le

désassembler, le décompiler ou encore en dériver une forme quelconque

de code source par quelque autre moyen que ce soit.

• Vous n’êtes pas en droit de reproduire, modifier, changer, louer, prêter ou

distribuer le LOGICIEL en tout ou partie, ou de l’utiliser à des fins de créa-

tion dérivée.

• Vous n’êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL électroniquement à

d’autres ordinateurs ou à l’utiliser en réseau.

• Vous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour distribuer des données illé-

gales ou portant atteinte à la politique publique.

• Vous n’êtes pas habilité à proposer des services fondés sur l’utilisation de

ce LOGICIEL sans l’autorisation de Yamaha Corporation.

Les données protégées par le droit d’auteur, y compris les données MIDI de

morceaux, sans toutefois s’y limiter, obtenues au moyen de ce LOGICIEL,

sont soumises aux restrictions suivantes que vous devez impérativement

respecter.

• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent en aucun cas

être utilisées à des fins commerciales sans l’autorisation du propriétaire du

droit d’auteur.

• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent pas être dupli-

quées, transférées, distribuées, reproduites ou exécutées devant un public

d’auditeurs sans l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur.

• Le cryptage des données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peut être

déchiffré ni le filigrane électronique modifié sans l’autorisation du proprié-

taire du droit d’auteur.

3. RESILIATION

Le présent contrat prend effet à compter du jour où le LOGICIEL vous est

remis et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Si l’une quelconque des disposi-

tions relatives au droit d’auteur ou des clauses du contrat ne sont pas

respectées, le contrat de licence sera automatiquement résilié de plein droit par

Yamaha, ce sans préavis. Dans ce cas, vous devrez immédiatement détruire le

LOGICIEL concédé sous licence, la documentation imprimée qui l’accompa-

gne ainsi que les copies réalisées.

4. GARANTIE LIMITEE PORTANT SUR LE SUPPORT

Quant au LOGICIEL vendu sur un support perceptible, Yamaha garantit que

le support perceptible sur lequel le LOGICIEL est enregistré est exempt de

défaut de matière première ou de fabrication pendant quatorze (14) jours à

compter de la date de réception, avec comme preuve à l’appui une copie du

reçu. Votre seul recours opposable à Yamaha consiste dans le remplacement

du support reconnu défectueux, à condition qu’il soit retourné à Yamaha ou à

un revendeur Yamaha agréé dans un délai de quatorze jours avec une copie du

reçu. Yamaha n’est pas tenu de remplacer un support endommagé à la suite

d’un accident, d’un usage abusif ou d’une utilisation incorrecte. DANS

TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR,

YAMAHA EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE IMPLI-

CITE LIEE AU SUPPORT PERCEPTIBLE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE

IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE ET D’ADEQUATION A UN

USAGE PARTICULIER LE CONCERNANT.

5. EXCLUSION DE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL

Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’utilisation de ce LOGICIEL

est à vos propres risques. Le LOGICIEL et la documentation qui l’accompa-

gne sont livrés « EN L’ETAT », sans garantie d’aucune sorte. NONOBSTANT

TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRESENT CONTRAT, YAMAHA

EXCLUT DE LA PRESENTE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL,

TOUTE RESPONSABILITE EXPRESSE OU IMPLICITE LE CONCERNANT,

Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE

IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE

PARTICULIER ET DE RESPECT DES DROITS DES TIERS. YAMAHA

EXCLUT EN PARTICULIER, MAIS DE MANIERE NON LIMITATIVE A CE

QUI PRECEDE, TOUTE GARANTIE LIEE A L’ADEQUATION DU LOGI-

CIEL A VOS BESOINS, AU FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU

SANS ERREUR DU PRODUIT ET A LA CORRECTION DES DEFAUTS

CONSTATES LE CONCERNANT.

6. RESPONSABILITE LIMITEE

LA SEULE OBLIGATION DE YAMAHA AUX TERMES DES PRESENTES

CONSISTE A VOUS AUTORISER A UTILISER CE LOGICIEL. EN AUCUN

CAS YAMAHA NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE, PAR VOUS-

MEME OU UNE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE

SOIT, NOTAMMENT ET DE MANIERE NON LIMITATIVE, DE DOMMA-

GES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSECUTIFS, DE FRAIS,

PERTES DE BENEFICES, PERTES DE DONNEES OU D’AUTRES DOMMA-

GES RESULTANT DE L’UTILISATION CORRECTE OU INCORRECTE OU

DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI YAMAHA OU

UN DISTRIBUTEUR AGREE ONT ETE PREVENUS DE L’EVENTUALITE

DE TELS DOMMAGES. Dans tous les cas, la responsabilité entière de Yamaha

engagée à votre égard pour l’ensemble des dommages, pertes et causes

d’actions (que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, délictuelle ou

autre) ne saurait excéder le montant d’acquisition du LOGICIEL.

7. LOGICIELS DE FABRICANTS TIERS

Des logiciels et données de fabricants tiers (« LOGICIELS DE FABRICANTS

TIERS ») peuvent être associés au LOGICIEL. Lorsque, dans la documenta-

tion imprimée ou les données électroniques accompagnant ce logiciel, Yamaha

identifie un logiciel et des données comme étant un LOGICIEL DE FABRI-

CANT TIERS, vous reconnaissez et acceptez que vous avez l’obligation de

vous conformer aux dispositions de tout contrat fourni avec ce LOGICIEL DE

FABRICANT TIERS, et que la partie tierce fournissant le LOGICIEL DE

FABRICANT TIERS est responsable de toute garantie ou responsabilité liée à

ou résultant de ce dernier. Yamaha n’est en aucun cas responsable des LOGI-

CIELS DE FABRICANTS TIERS ou de l’utilisation que vous en faites.

• Yamaha exclut toute garantie expresse portant sur des LOGICIELS DE

FABRICANTS TIERS. DE SURCROIT, YAMAHA EXCLUT EXPRESSE-

MENT TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE AU LOGICIEL DE

FABRICANT TIERS, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE,

TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE ET

D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER LE CONCERNANT.

• Yamaha ne vous fournira aucun service ni maintenance concernant le

LOGICIEL DE FABRICANT TIERS.

• En aucun cas Yamaha ne pourra être tenu responsable, par vous-même ou

une autre personne, de quelque dommage que ce soit, notamment et de

manière non limitative, de dommages directs, indirects, accessoires ou

consécutifs, de frais, pertes de bénéfices, pertes de données ou d’autres

dommages résultant de l’utilisation correcte ou incorrecte ou de l’impossi-

bilité d’utiliser le LOGICIEL DE FABRICANT TIERS.

8. REMARQUE GENERALE

Le présent contrat est régi par le droit japonais, à la lumière duquel il doit être

interprété, sans qu’il soit fait référence aux conflits des principes de loi. Con-

flits et procédures sont de la compétence du tribunal de première instance de

Tokyo, au Japon. Si pour une quelconque raison, un tribunal compétent

décrète que l’une des dispositions de ce contrat est inapplicable, le reste du

présent contrat restera en vigueur.

9. CONTRAT COMPLET

Ce document constitue le contrat complet passé entre les parties relativement

à l’utilisation du LOGICIEL et de toute documentation imprimée l’accompa-

gnant, et remplace tous les accords ou contrats antérieurs, écrits ou oraux,

portant sur l’objet du présent accord. Aucun avenant ni aucune révision du

présent contrat n’auront force obligatoire s’ils ne sont pas couchés par écrit et

revêtus de la signature d’un représentant Yamaha agréé.

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